Article 1 : Domaine d’application.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Le présent règlement est applicable dans les locaux de l’organisme de formation, mais aussi dans les locaux du Bénéficiaire pendant la formation. Dans ce dernier cas, il ne se supplée pas au règlement intérieur du Bénéficiaire, mais le complète pour les points spécifiques à la formation.

Article 2 : HYGIENE ET SECURITE

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes du lieu de formation complétées par les présentes.

2.1 Risques d’accidents et de maladie.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

2.2 Consignes d’incendie.

Les consignes d’incendie sont affichées dans le local du formateur ou dans celui mis à disposition par le Bénéficiaire. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les consignes du représentant habilité du site.

2.3 Boissons alcoolisées et drogues.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ou d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
Conformément au décret 92-478 du 29 mai 1992 il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. En particulier dans les salles de cours et les ateliers.
De quitter le stage sans motif et sans en avoir informé le formateur,
D’emporter aucun objet sans autorisation écrite,

Article 3 : DISCIPLINE GENERALE

3.1 Tenue et comportement.

Les stagiaires sont invités à se présenter dans une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

3.2 Responsabilité en cas de vol ou endommagement des biens des stagiaires.

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels ou collectifs de toute nature.

3.3 Utilisation du matériel prêté par l’organisme de formation.

Les stagiaires a l’obligation de conserver en bon état ce matériel et de le remettre dans l’état ou il lui a été confié.

3.4 Accès à l’organisme.

Les règles d’accès à l’organisme sont définies par le responsable du site. Elles doivent être respectées.

3.5 Horaires de formation.

Ils sont donnés au stagiaire avec la convocation. Ils doivent être respectés.

3.6 Absences, retards et départs anticipés.

En cas d’absence ou de retard ou de départ anticipé, le stagiaire informe le l’organisme de formation et se justifie.

3.7 Formalisme attaché au suivi de la formation :

Durant la formation, le stagiaire est tenu de remplir la fiche de présence et tous les documents demandés par l’organisme de formation.

A l’issue de la formation il se voit remettre directement ou indirectement une attestation de fin de formation.

Article 4 : MESURES DISCIPLINAIRES ET SANCTIONS

4.1 Sanctions disciplinaires.

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

Rappel à l’ordre,
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
Blâme,
Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

L’employeur du stagiaire sanctionné est informé des faits.

4.2 Garanties disciplinaires

Ces dispositions suivent les directives des articles R 6352-4 à 6352-8 du code du travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : PUBLICITE DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive)

Fait à Paris le 2 mai 2024

Joelle de Backer

Présidente